Plus de 200.000 francophones européens sont résidents en Espagne. Ils sont 10.000 de plus chaque année et leur présence se fait ressentir notamment dans le littoral méditerranéen.
C’est une question que se posent chaque fois plus de francophones qui, attirés par le climat, la culture ou le style de vie méditerranéen souhaitent établir leur résidence en Espagne.
Ci dessous nous allons vous parler de 3 DOCUMENTS ESSENTIELS que vous devrez obtenir si vous souhaitez établir votre résidence en Espagne, il s’agit:
- Certificat d’Empadronamiento.
- Permis de Résidence.
- Certificat de Résidence Fiscale (CRF).
1. Le Certificat d’Empadronamiento
Le Padron municipal est le bureau de recensement des habitants de la commune. A partir du moment où vous établissez votre domicile en Espagne vous devrez obligatoirement vous rendre à la Mairie de votre lieu de résidence afin de vous enregistrer.
Pour cela vous devrez fournir vos actes de propriété, contrat de location, ou tout autre document qui vous permette de prouver quel est votre domicile.
Vous obtiendrez un certificat d’Empadronamiento qui vous permettra de bénéficier des différents services publics. Ce document est très important, il vous sera régulièrement réclamé dans vos relations avec les différentes administrations espagnoles.
2. Le Permis de Résidence
Si vous allez résider en Espagne plus de 3 mois, vous devrez vous rendre au Bureau des affaires étrangères ou Comissariat de Police de votre domicile, pour faire la demande d’un certificat d’enregistrement comme citoyen de l’Union.
En fonction de votre situation personnelle, laborale ou familiale, différents documents vous seront requis. Avec ce certificat, un numero N.I.E. (Numéro d’Identification pour Étrangers) vous sera assigné qui vous permettra de faire toute transaction de contenu économique comme par exemple, le paiement d’impôts ou l’achat de biens.
Ce document vous sera sera également réclamé dans vos relations avec les différentes administrations espagnoles (impôts, sécurité sociale, trafico, etc).
3. Le Certificat de Résidence Fiscale (CRF)
A partir du moment où vous résidez en Espagne plus de 183 jours par an vous devenez résident fiscal en Espagne et vous serez donc tenu de faire votre déclaration d’impôts sur les revenus que vous percevez dans le monde, en Espagne.
Vous pourrez faire la demande de ce certificat au Bureau des Impôts après 6 mois de la date de votre permis de résidence. Ce document vous servira également à éviter la double imposition avec votre pays d’origine.
