Principale différence par rapport au système francophone
Le climat, le tourisme et les prix de l’immobilier situent l’Espagne parmi l’un des principaux pays au monde qui attirent le plus d’investissements étrangers dans le domaine immobilier. Chaque fois plus de francophones souhaitent investir en Espagne, bien pour établir leur résidence principale, bien comme investissement locatif, ou tout simplement comme seconde résidence.
Bien que la plupart de pays francophones européens aient des systèmes juridiques très proches de celui de l’Espagne, lors de l’achat d’un bien immobilier, la principale différence réside dans le rôle du Notaire.
Contrairement à ce qui se passe dans le système francophone où le Notaire procède à toutes les vérifications juridiques, administratives et urbanistiques sur le bien immobilier avant la vente (rédaction de contrats, vérifications légales, moyens de paiments, paiement des impôts et de l’enregistrement du bien auprès des différents organismes etc), en Espagne c’est l’avocat qui s’occupe de toutes les démarches.
Si en France le Notaire doit protéger les parties, en Espagne, il représente l’État et s’assure que l’opération respecte la loi. De ce fait, il n’analyse pas la situation du bien en profondeur. En Espagne le Notaire va intervenir au moment de la signature des actes pour vérifier l’identité et la capacité juridique des parties et authentifier l’acte.
Il est donc fortement recommandé aux parties et en particulier aux acheteurs de faire appel à un avocat qui vous accompagnera dans toutes les démarches administratives et qui assurera la conformité du bien.
Mais comment choisir un Avocat ?
Notez que ni tout professionel intervenant dans le secteur inmobilier est avocat, ni tout avocat est spécialisé en matière immobilière.
Notre première recommandation est donc que vous choisissiez un avocat qui soit inscrit au barreau et qu’il soit speacialisé en droit urbanistique et immobilier, de sorte qu’il puisse faire une enquête approfondie sur la situation juridique et urbanistique de bien que vous envisagez d’acheter.
Votre avocat va devenir l’intermédiaire entre toutes les parties intervenantes et votre principal interlocuteur, il est donc essentiel que la personne de votre choix parle votre langue afin que la communication soit fluide et que vous compreniez à tout moment ses explications.
Mais sans doute le plus important c’est que vous choisissiez un avocat qui soit réellement indépendant pour qu’il protège vos intérêts à tout moment.
Si vous avez des questions ou vous souhaitez que l’on vous aide dans ces démarches, n’hésitez pas à nous CONTACTER au tél (+34) 965 480 737 et info@pellicerheredia.com.
