Tenez en compte que, contrairement à ce qui se passe dans le système francophone, où le Notaire procède à toutes les vérifications juridiques, administratives et urbanistiques sur le bien immobilier, en Espagne, c’est l’avocat qui s’occupe de toutes ces démarches.
Dès que vous aurez trouvé la propriété de votre choix, nous vous recommendons de contacter votre avocat pour qu’avant même que vous versiez une réservation, il puisse demander à l’agence ou aux vendeurs, les documents nécéssaires pour faire une étude préliminaire.
Dans une deuxième étape, votre avocat rédigera un compromis de vente et vous verserrez des arrhes à fin de retirer la propriété du marché.
Votre avocat vous accompagnera dans toutes les démarches administratives nécéssaires telles que demande NIE, ouverture de compte en banque, demande de prêt hypothécaires etc
Il mènera une enquête légale sur la situation juridique et urbanistique du bien. Il verifiera s’il existe des charges (ex. prêt hypothécaire) inscrites au Registre Foncier, s’il existe des divergences entre la realité physique du bien et ce qui est déclaré au Foncier et au Catasdre, s’ils existe de dettes d’IBI (taxe foncière), dettes d’eau, d’électricité, ou syndic de copropriétaires, demande de certificats urbanistiques, qualification du sol et usages permis etc…
Une fois conclues toutes les recherches, il rédigera un rapport détaillé sur la situation légale de la propriété avec ses recommandations.
Si le bien est conforme à la légalité, il préparera le dossier pour la signature des actes et vous accompagnera chez le notaire pour la traduction ou signature par procuration.
Une fois l’acte signée, il s’occupera de payer tous les impôts et frais d’acquisition, et il enregistrera le bien à votre nom au Registre Foncier et au Cadastre.
Finalement il pourra également vous aider à faire les changements de nom des contrats d’eau et d’électricité.
Chez Pellicer & Heredia, nous comptons avec une équipe d’avocats plurilingues specialisés qui pourrons vous assister dans toutes ses démarches.
Si vous avez des questions ou vous souhaitez que l’on vous aide dans ces démarches, n’hésitez pas à nous contacter au tél: (+34) 965 480 737 et info@pellicerheredia.com.
